- Fonctionnaire parlementaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Fonctionnaire parlementaire fonctionnaire de l'Assemblée nationale ou du Sénat, doté d'un statut spécifique.
Encyclopédie Universelle. 2012.
fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… … Encyclopédie Universelle
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des Nations unies — ██████████10 … Wikipédia en Français
André Dumont (parlementaire) — Pour les articles homonymes, voir Dumont. André Dumont (né à Oisemont le 24 mai 1764, mort à Abbeville le 19 octobre 1838) est un parlementaire régicide de la Convention nationale et un haut fonctionnaire du Premier Empire. Sommaire 1 Biographie … Wikipédia en Français
Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… … Wikipédia en Français
Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… … Wikipédia en Français
Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral … Wikipédia en Français
Panthéon (Paris) — Pour les articles homonymes, voir Panthéon (homonymie). Panthéon Présentation Périod … Wikipédia en Français
Deputes de la treizieme legislature par circonscription — Députés de la treizième législature par circonscription Députés XIIIe par circonscription par lettre Cet article donne la liste par circonscription des 577 députés de la XIIIe législature de la Cinquième République française ( … Wikipédia en Français
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